1. Responsable du traitement
- Jérôme Olivar — Entrepreneur individuel (EI)
- SIRET : 842 092 686 000 18 · APE 8690F
- Adresse administrative : 120 avenue Thiers, 33100 Bordeaux
- Lieu de pratique : Latresne (Gironde) — adresse complète en mentions légales
- Email : contact@va-ev.fr
- Téléphone : 06 08 12 35 88
Conformément à l'article 37 du RGPD, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire dans le cadre de notre activité (entrepreneur individuel, traitements de faible ampleur, absence de profilage). Pour toute question relative à vos données, le responsable de traitement reste votre interlocuteur unique.
2. Données collectées
Sont susceptibles d'être collectées :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), contenu du message.
- Via la navigation : statistiques agrégées anonymes (pages consultées, source de trafic, type d'appareil). Voir la politique cookies pour le détail technique.
- Lors de la prise de rendez-vous et du suivi : informations nécessaires à la planification, à la facturation et, le cas échéant, à la transmission d'enregistrements de séance.
⚠️ Aucune donnée de santé n'est collectée via le site. Les informations échangées lors des séances en cabinet ou en visioconférence restent strictement orales et ne transitent jamais par le formulaire en ligne.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Répondre à vos demandes et organiser les rendez-vous — base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Assurer le suivi administratif et la facturation des séances — base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Transmettre l'enregistrement audio de votre séance lorsqu'il est inclus dans la prestation — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Modalités détaillées à l'article 5 (sous-traitant SwissTransfer).
- Améliorer la qualité du site via une mesure d'audience anonyme — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), exempté de consentement (délibération CNIL n° 2020-091).
4. Durée de conservation
- Demande de contact non aboutie : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossier client actif : pendant la durée de la relation, puis 3 ans en archivage intermédiaire.
- Données de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Enregistrements audio de séance (transmission) : 30 jours maximum sur la plateforme de transmission, puis suppression automatique.
- Enregistrements audio de séance (archivage local) : 6 ans à compter de la séance, sur support physique personnel du praticien. Modalités détaillées à l'article 5.bis ci-dessous.
- Données techniques de visioconférence : adresse IP, durée et horodatage de connexion — utilisées uniquement pendant la session, non conservées au-delà.
- Statistiques de navigation Plausible : données agrégées anonymes conservées 24 mois ; aucune donnée individuelle traçable.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul responsable de traitement (Jérôme Olivar). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Des sous-traitants techniques peuvent intervenir dans le cadre strict de l'hébergement, du fonctionnement et de l'exploitation du site et des prestations :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — diffusion du site web (CDN) et protection anti-abus. Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types standard (décision n°2021/914) et le Data Privacy Framework.
- Hostinger International Ltd. (siège Larnaca, Chypre) — hébergement de notre instance Plausible Analytics auto-hébergée et de services internes. Données stockées en France.
- SwissTransfer (Infomaniak Network SA) (Suisse) — transmission temporaire des enregistrements audio de séance (lien sécurisé valable 30 jours, suppression automatique ensuite). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation européenne (décision n°2000/518/CE).
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) — traitement des paiements par carte bancaire en cabinet ou à distance. Stripe est responsable de traitement autonome pour les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) qu'elle collecte directement et que nous ne voyons jamais.
- OVH SAS (Roubaix, France) — enregistrement du nom de domaine va-ev.fr.
Visioconférence (séances individuelles à distance) — Les séances individuelles d'hypnose spirituelle réalisées à distance utilisent Jitsi Meet, logiciel libre auto-hébergé sur un serveur localisé en France sous la responsabilité directe du praticien (aucun sous-traitant tiers). Le flux audio/vidéo est utilisé exclusivement pour la communication en temps réel : aucun enregistrement n'est conservé sur le serveur et aucun journal de contenu n'est constitué. Seules sont temporairement traitées les données techniques minimales nécessaires à l'établissement de la connexion (adresse IP, durée, horodatage), non conservées au-delà de la session.
5.bis. Enregistrements audio des séances d'Hypnose Spirituelle Régressive
Compte tenu de la nature des séances individuelles d'Hypnose Spirituelle Régressive et de la valeur que peut revêtir l'enregistrement audio pour le client comme pour le praticien, un régime de conservation spécifique est appliqué à ces enregistrements, en complément de leur transmission par SwissTransfer mentionnée à l'article 5 ci-dessus.
Finalités
- Remettre au client la copie audio de sa séance à l'issue de celle-ci (transmission via SwissTransfer, durée 30 jours).
- Permettre au client de demander la réémission de sa copie en cas de perte de son exemplaire.
- Conserver une preuve fidèle, datée et non altérée du déroulement de la séance, à des fins de défense en justice et de protection mutuelle du client et du praticien.
Bases légales
- Exécution du contrat de prestation (art. 6.1.b RGPD) pour la remise initiale au client.
- Intérêt légitime mutuel du client et du praticien (art. 6.1.f RGPD) pour la conservation : capacité de réémission au client en cas de perte + obligation de preuve en cas de contentieux (art. 1353 du Code civil).
Modalités d'enregistrement
- Séances en cabinet : enregistrement audio réalisé via un dictaphone numérique autonome (appareil non connecté à internet), puis transféré sur disque dur personnel pour archivage.
- Séances en visioconférence : enregistrement audio capté localement par le logiciel libre OBS Studio installé sur l'ordinateur du praticien, directement vers son disque dur personnel, sans transit par aucun service tiers ni service cloud.
Données conservées
- Enregistrement original non modifié, horodaté au jour de la séance.
- Version post-traitée de l'enregistrement (filtrage du souffle et des bruits parasites uniquement), identique à celle remise au client.
Le post-traitement porte exclusivement sur la qualité sonore : aucun mot, aucune phrase, aucun élément substantiel n'est ajouté, retiré ou modifié. La conservation conjointe des deux versions garantit l'intégrité de la preuve et permet de démontrer à tout moment que la version post-traitée n'est pas altérée par rapport à l'original.
Durée de conservation
6 ans à compter de la date de la séance. Cette durée correspond au délai de prescription de l'action publique en matière délictuelle (article 8 du Code de procédure pénale) et garantit la disponibilité de la preuve durant toute la période où une procédure judiciaire pourrait être engagée. Au-delà de 6 ans, les enregistrements sont supprimés de manière définitive et irréversible lors du ménage annuel effectué par le praticien.
Lieu et modalités de stockage
- Stockage sur un disque dur personnel appartenant au praticien.
- Conservé dans un lieu sécurisé non accessible au public.
- Accès protégé par mot de passe.
- Aucun hébergement cloud, aucun prestataire tiers, aucun transfert hors de France.
- Accès strictement limité au praticien : aucun tiers (famille, prestataire, salarié) n'y a accès.
Droits du client
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : le client peut demander à tout moment une copie de son enregistrement (version originale ou version post-traitée).
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : le client peut demander la suppression définitive de ses enregistrements sur simple demande écrite adressée à contact@va-ev.fr. La suppression est effectuée sous 30 jours maximum.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : le client peut s'opposer à la conservation à tout moment, sans avoir à justifier de motif.
L'exercice de ces droits est gratuit et n'a aucune incidence sur la prestation déjà délivrée. L'existence et les modalités de cette conservation sont portées à la connaissance du client avant la séance et reprises dans les Conditions Générales de Vente.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement (sécurité Cloudflare) et une mesure d'audience auto-hébergée sans cookie (Plausible CE). Aucun cookie publicitaire, aucun pixel marketing, aucun traceur tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est utilisé.
Ces cookies techniques et notre mesure d'audience sont exemptés de consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.
Détail complet (cookies déposés, durée, finalité, outils écartés, moyens de refus) : voir notre politique cookies.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et copie des données (art. 15)
- Droit de rectification des données inexactes (art. 16)
- Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité des données (art. 20)
- Droit d'opposition à un traitement (art. 21)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@va-ev.fr accompagné d'un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe, art. 12.3 RGPD).
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Adresse postale : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.
9. Mineurs
Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés, le consentement au traitement des données personnelles dans les services en ligne peut être donné valablement dès l'âge de 15 ans. En deçà de cet âge, le consentement est recueilli conjointement auprès du mineur et du titulaire de l'autorité parentale.
Concernant les séances d'accompagnement, tout mineur de moins de 18 ans ne peut bénéficier d'une prestation qu'avec l'autorisation écrite préalable de son représentant légal, complétée par l'accord exprès du mineur lui-même. Les modalités sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
⚠️ Le seuil de 15 ans concerne uniquement la validité du consentement numérique. Il ne dispense pas, pour les prestations d'accompagnement, du recueil de l'autorisation parentale jusqu'à la majorité.
10. Sécurité et notification de violation
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés (art. 32 RGPD) : chiffrement HTTPS / TLS 1.2+ généralisé, infrastructure d'hébergement sécurisée, accès restreint aux données internes, mots de passe forts et authentification renforcée des comptes administrateurs.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le responsable de traitement s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation (art. 33 RGPD).
- Vous en informer individuellement dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés (art. 34 RGPD).
11. Transferts internationaux de données
Les données collectées sont, par principe, hébergées en France. Certains sous-traitants techniques nécessitent toutefois des transferts internationaux, encadrés selon les outils juridiques suivants :
- États-Unis (Cloudflare) — Clauses Contractuelles Types (décision 2021/914) + Data Privacy Framework.
- Suisse (SwissTransfer) — décision d'adéquation européenne (décision n°2000/518/CE), assimilée à un transfert européen standard.
Aucun autre transfert n'est effectué. Toute évolution serait mentionnée dans la présente politique avant mise en œuvre.
12. Absence de décision automatisée et de profilage
Conformément à l'article 22 du RGPD, nous confirmons qu'aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage. Toutes les décisions relatives à votre accompagnement sont prises par une personne physique (Jérôme Olivar).
13. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Toute modification substantielle (nouveau sous-traitant, nouvelle finalité, nouveau type de données collectées) fera l'objet d'une information préalable.
